APPLICABLE A LA PRISE ET AU RENOUVELLEMENT DES LICENCES
 

Pour toutes les populations de pratiquants y compris les handicapés
Délivrance de la 1ère licence et renouvellement du certificat médical :
Conformément à l'article L. 231-2 du code du sport, la première délivrance d'une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de l'activité physique ou sportive pour laquelle elle est sollicitée. Un renouvellement régulier du certificat médical est exigé par la fédération en fonction de l'âge du sportif et de la discipline.
Périodicité du certificat médical :

• Avant 14 ans : tous les ans
• Jusqu'à 40 ans: tous les trois ans
• Au delà de 40 ans: tous les deux ans
• Tous les ans pour les compétiteurs
• Le certificat doit dater de moins de un an au moment du renouvellement de licence